Le revenu universel : de sa désirabilité à sa faisabilité

Dans un article intitulé « Revenu universel : dépasser le théorème d’impossibilité »[1], Marc-Antoine Sabaté, doctorant en théorie politique à l’université libre de Bruxelles, suggère que, lorsque l’on aborde ce sujet, la bonne question à se poser n’est pas seulement celle de son financement. Il lui semble en effet beaucoup plus important de « savoir si les conditions dans lesquelles il serait réalisé permettraient de répondre aux attentes qu’il suscite ». Il considère également que, au-delà du caractère limité des leçons qui pourront en être tirées, les expérimentations ne sont pas suffisantes pour trancher la question de sa faisabilité, ce qui rend nécessaire une approche normative. Il pose ensuite la question, qu’il estime primordiale, de savoir si le revenu universel peut former le socle d’une nouvelle sécurité sociale. Prenant au sérieux les objections couramment faites concernant un risque de démantèlement du système social actuel, il développe l’importance du rôle de la théorie politique pour faire « surgir les termes du choix » de société qu’implique cette réforme.

Proposant une synthèse de cet article, le présent texte tente de montrer à quel point, d’une manière riche et nuancée, il ouvre de nouvelles pistes de réflexion et apporte une véritable valeur ajoutée au débat autour du revenu universel qui trop souvent privilégie le « comment », sa faisabilité, négligeant le « pourquoi », sa désirabilité, ces deux questions se trouvant en réalité non seulement étroitement imbriquées, mais inséparables.

Les débats philosophiques ne peuvent être exclus de l’évaluation.

Selon l’auteur, la question de la faisabilité du revenu universel ne se limite pas à celle de son financement, aspect qui d’ailleurs est souvent mal appréhendé. En effet, trop souvent, les analyses se limitent à une évaluation de son seul coût brut, alors que, dans la mesure où cette réforme serait financée par une modification de la redistribution des revenus, générant des gagnants et des perdants, son coût réel ne serait en réalité que celui de cette modification. Dit autrement, le coût réel serait celui du montant des sommes qui sortent de la poche des perdants pour rentrer dans celle des gagnants. Il convient également de prendre en compte le fait que le revenu universel serait au moins partiellement autofinancé grâce aux économies générées par le remplacement de certaines prestations sociales. L’incidence sur le taux des prélèvements devrait donc être évaluée sur la base de son coût net, non de son coût brut.

Mais la question du financement n’est sans doute pas la bonne question. «Peu importe, en effet, la soutenabilité budgétaire d’un tel projet, si les conditions pratiques de sa mise en place se révèlent incompatibles avec les objectifs qui le motivaient a priori».

 

 

La désirabilité du projet doit être confirmée par l’appréciation de la faisabilité de la réforme. Ainsi, « son acceptabilité dépend en grande partie de l’adéquation entre l’orientation politique du choix de son instauration et la réalité effective de ses conséquences économiques et sociales ». Il devient donc indispensable de recourir à l’éclairage de la théorie politique. Autrement dit, les débats philosophiques ne peuvent pas être exclus de la réflexion.

La nécessité de réduire l’écart entre désirabilité et faisabilité

Il s’agit donc de réduire l’écart entre désirabilité et faisabilité. Afin d’argumenter cette nécessité, un exemple est présenté, qui concerne l’un des objectifs de la mise en place d’un revenu universel, la lutte contre la pauvreté. Certains auteurs suggèrent un revenu universel de 785 euros mensuels par adultes, 315 euros par enfant et 100 euros pour les plus de 65 ans. La question qui se pose alors n’est pas celle du financement, qui, évalué à 480 milliards d’euros bruts, serait a priori possible à financer. La véritable question est plutôt celle de la complexité de la réforme à envisager, au regard des améliorations attendues, des effets similaires pouvant peut-être obtenus à moindre coût.

La question qui se pose alors est donc celle de savoir si la réforme ferait aussi bien que le système de protection actuel. « Peut-on réellement présenter le revenu universel comme le socle d’une autonomie individuelle renforcée vis-à-vis du travail subi, du travail aliéné, si son montant devait être, par contrainte budgétaire, inférieur au seuil de pauvreté ? » Ne risquerait-on pas alors d’aboutir à « une conception au rabais de la justice sociale ? »

L’enjeu devient alors de réduire autant que possible l’écart entre  « les différentes promesses de justice sociale et d’autonomie individuelle qui la portent et la réalité incertaine de ses conséquences économiques et sociales ».

 Les limites de l’expérimentation et la nécessité du consensus autour d’un projet commun

L’évaluation de la faisabilité du revenu universel ne peut pas se limiter à la simple collection de données empiriques des preuves de son efficacité qui pourront être récoltées dans le cadre des expérimentations. Elle dépend également, étroitement, de la fixation et du respect d’objectifs. Cependant, le revenu universel fait l’objet de propositions très disparates. Par exemple, quels points communs peut-il y avoir entre le projet libéral « Liber » de Gaspar Koenig et Marc de Basquiat et le revenu inconditionnel défendu par Baptiste Mylondo comme lutte contre les inégalités et comme outil de la décroissance ? [2] « Les modalités de la mise en place d’un revenu universel, de manière expérimentée ou généralisée, incarnent et continueront quoi qu’il arrive d’incarner des options politiques divergentes ».

Ces divergences nécessitent donc un choix d’orientation normative concernant aussi bien « la nature du travail que celle des droits sociaux, le sens de la solidarité, etc. »

Une nouvelle sécurité sociale ?

La question qui se pose alors est celle de savoir si le revenu universel pourrait « former le socle d’une nouvelle sécurité sociale ». Basés sur l’évolution de l’offre et de la demande de travail, deux scénarios apparaissent. Le premier permettrait une diminution du chômage et une stimulation de l’entrepreneuriat. Le second générerait davantage d’emplois précaires et diminuerait le pouvoir de négociation salarial. Si des données empiriques, certes difficiles à obtenir y compris dans le cadre d’expérimentations, seraient très utiles pour clarifier ces projections, il apparaît clairement qu’elles contiennent une dimension normative, notamment liée à la question de savoir si la protection comme l’intégration sociale des individus doit continuer à reposer avant tout sur le rôle statutaire de l’emploi.

Une adhésion publique incertaine mais nécessaire

La faisabilité du revenu universel dépend étroitement de l’adhésion publique au choix politique présidant à son instauration. Les débats philosophiques ont donc un rôle essentiel à jouer dans l’évaluation de ces choix. Pour être adopté, le revenu universel devra être doté d’un sens – « nouveau pilier de la sécurité sociale », « socle d’autonomie individuelle », « rationalisation du système », etc, condition indispensable pour une adhésion qui lui fait actuellement défaut.

Le déficit d’adhésion est la conséquence, d’une part, de la croyance de l’impossibilité de le financer et, d’autre part, de son incompatibilité avec notre système modèle social, obstacle qui pourrait être levé notamment par l’acceptation d’une « déconnexion partielle ou totale entre emploi et droits sociaux ».

Faire surgir les termes du choix

Afin de rendre le revenu universel politiquement faisable, dans la mesure où les données empiriques issues des expérimentations ne sont et ne seront que partielles, il convient donc de poursuivre un effort théorique qui permettra de dégager les différents horizons normatifs en jeu, et ainsi de « faire surgir les termes de ce choix[3]».

Robert Cauneau, militant pour le revenu de base, membre du MFRB


Notes :

[1] Marc-Antoine Sabaté, « Revenu universel : dépasser le théorème d’impossibilité », Revue Esprit : https://esprit.presse.fr/article/sabate-marc-antoine/revenu-universel-depasser-le-theoreme-d-impossibilite-41391. Les citations, en italiques dans le texte, autres que celles faisant l’objet d’une note de bas de page spécifique sont issues de cet article.

[2] Voir Gaspard Koenig et Marc de Basquiat, « Liber, un revenu de liberté pour tous. Une proposition d’impôt négatif en France », Génération Libre, avril 2014 ; Baptiste Mylondo, « Pour un revenu sans conditions. Garantir l’accès aux biens et services essentiels », Paris, Utopia, 2012.

[3] Alain Renaut, Qu’est-ce qu’une politique juste ? Essai sur la question du meilleur régime, Paris,  Grasset, 2004, p. 37.

Image : fr.dreamstime.com

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